Textes de Lois et Réglementations Applicables
Dans le cadre de l’exercice de la profession d’architecte, le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes d’El Jadida–Safi met à disposition une sélection des principaux textes législatifs et réglementaires régissant la profession, l’urbanisme, la construction et la préservation du patrimoine.
1. Lois relatives à la profession d’architecte
Loi n°16-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’Ordre National des Architectes
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Loi n°106-14 relative aux sociétés d’architectes [Cliquer ici pour télécharger le document]
2. Lois relatives à l’urbanisme et à l’aménagement
Loi n°12-90 relative à l’urbanisme [Cliquer ici pour télécharger le document]
Loi n°25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements [Cliquer ici pour télécharger le document]
Loi n°94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l’organisation des opérations de rénovation urbaine [Cliquer ici pour télécharger le document]
Loi n°12-03 relative aux études d’impact sur l’environnement [Cliquer ici pour télécharger le document]
3. Lois et décrets relatifs à la construction et à la sécurité
Loi n°66-12 relative au contrôle et aux infractions en matière de construction [Cliquer ici pour télécharger le document]
Décret n°2-14-499 du 15 octobre 2014 approuvant le règlement général de construction fixant les règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique, et instituant le comité national de prévention des risques [Cliquer ici pour télécharger le document]
Décret n°2-14-394 du 13 mai 2016 approuvant le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux marchés de travaux [Cliquer ici pour télécharger le document]
Cahier des Clauses Administratives applicables aux marchés de travaux – Décret n°2-14-394 [Cliquer ici pour télécharger le document]
Décret relatif aux marchés publics – Bulletin Officiel n°6140 [Cliquer ici pour télécharger le document]
4. Lois relatives au patrimoine et à l’aménagement rural
Décret n°2-81-25 du 22 octobre 1981 pris pour l’application de la Loi n°22-80 relative à la conservation des monuments historiques, des sites et objets d’art [Cliquer ici pour télécharger le document]
Dahir n°1-60-063 du 25 juin 1960 relatif au développement des agglomérations rurales [Cliquer ici pour télécharger le document]
Règlements Applicables
Dans le cadre de l’exercice de la profession d’architecte au sein de la région El Jadida–Safi, le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes met à disposition une sélection de règlements nationaux relatifs à la construction, à la sécurité et à la performance énergétique des bâtiments.
1. Règlements Généraux
Règlement Intérieur adopté par le CNOA
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Règlement Général de la Construction [Cliquer ici pour télécharger le document]
Règlement de Sécurité Incendie [Cliquer ici pour télécharger le document]
Règlement Thermique de Construction au Maroc [Cliquer ici pour télécharger le document]
2. Règlements Parasismiques
Règlement Parasismique de la Construction en Terre (RPCT)
Ce règlement définit les paramètres et prescriptions techniques visant à améliorer la performance sismique des constructions en terre. [Cliquer ici pour télécharger le document]
Règlement de Construction Parasismique RPS 2000 – Version 2011
Après dix années d’application, le RPS 2000 a été révisé afin d’intégrer de nouvelles dispositions liées aux avancées du domaine parasismique.
Son objectif principal est d’assurer la sécurité du public et la protection des biens en cas de tremblement de terre. [Cliquer ici pour télécharger le document]
3. Règlements Relatifs à la Performance Énergétique
Règlement Général de la Construction fixant les règles de performance énergétique des constructions [Cliquer ici pour télécharger le document]
4. Arrêté Municipal
Arrêté Municipal Permanent (AMP) [Cliquer ici pour télécharger le document]
Textes Réglementaires Relatifs à la Gestion Urbaine
Dans le cadre de ses missions de conseil, de veille réglementaire et d’accompagnement des architectes, le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes d’El Jadida–Safi met à disposition une sélection de textes régissant la gestion urbaine, la planification territoriale et les procédures administratives liées à l’acte de bâtir.
1. Réforme et Investissement
Loi n°47-18 portant réforme des Centres Régionaux d’Investissement et création des Commissions Régionales Unifiées d’Investissement
(B.O. n°6754 du 21 février 2019)
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2. Procédures d’Autorisation et Urbanisme
Arrêté conjoint n°3213-13 du 14 novembre 2013
Portant création du guichet unique des autorisations d’urbanisme au niveau des communes, et fixant les pièces constitutives des dossiers exigibles pour les demandes d’autorisation.
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Décret n°2-12-682 du 28 mai 2013
Modifiant le Décret n°2-02-177 du 22 février 2002 approuvant le Règlement de Construction Parasismique (RPS 2000) applicable aux bâtiments, fixant les règles parasismiques et instituant le Comité National du Génie Parasismique.
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3. Accessibilité et Inclusion
Dahir n°1-03-58 du 12 mai 2003
Portant promulgation de la Loi n°10-03 relative aux accessibilités.
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4. Organisation Territoriale
Dahir n°1-15-83 du 7 juillet 2015
Portant promulgation de la Loi organique n°111-14 relative aux régions.
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Dahir n°1-15-84 du 7 juillet 2015
Portant promulgation de la Loi organique n°112-14 relative aux préfectures et provinces.
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Dahir n°1-15-85 du 7 juillet 2015
Portant promulgation de la Loi organique n°113-14 relative aux communes.
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Textes Juridiques et Réglementaires Relatifs à l’Urbanisme
Dans le cadre de ses missions de conseil et de suivi réglementaire, le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes d’El Jadida–Safi met à disposition une sélection de textes juridiques et décrets régissant l’urbanisme, la performance énergétique et la protection de l’environnement.
1. Efficacité Énergétique
Loi n°47-09 relative à l’Efficacité Énergétique
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Décret n°2-13-874 relatif à la Performance Énergétique des bâtiments
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2. Protection du Littoral
Loi n°81-12 relative au Littoral
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3. Études d’Impact et Environnement
Dahir n°1-03-60 promulguant la Loi n°12-03 relative aux Études d’Impact sur l’Environnement
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4. Règlement Général de Construction
Décret n°2-18-577 du 12 juin 2019 (8 chaoual 1440) approuvant le Règlement Général de Construction (RGC)
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Guides Techniques et de Bonnes Pratiques
Le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes d’El Jadida–Safi met à la disposition des architectes et des acteurs du secteur du bâtiment une sélection de guides pratiques visant à renforcer la qualité, la performance énergétique et l’accessibilité des constructions.
1. Performance Énergétique et Isolation
Guide Technique de l’Isolation Thermique
Ce guide présente les principes, matériaux et solutions techniques permettant d’assurer une isolation thermique optimale des bâtiments, contribuant ainsi à la performance énergétique et au confort des usagers.
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Bonnes Pratiques de l’Efficacité Énergétique dans le Bâtiment
Un ensemble de recommandations et d’exemples concrets pour promouvoir une construction durable et réduire la consommation énergétique du secteur du bâtiment.
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2. Accessibilité et Inclusion
Guide d’Application des Règles d’Accessibilité
Élaboré par le Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, ce guide vise à faciliter l’accès des personnes en situation de handicap aux espaces publics et bâtiments, conformément aux exigences nationales en matière d’accessibilité.
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