CONTRATS TYPES

Contrats d’Architecte

Le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes d’El Jadida–Safi met à disposition des modèles types de contrats pour encadrer les relations entre l’architecte et le maître d’ouvrage, conformément aux pratiques professionnelles et à la réglementation en vigueur.

1. Contrat Type Unifié d’Architecte

Destiné aux projets de construction générale.

Fournit un cadre contractuel standardisé pour la mission de l’architecte, précisant les obligations, responsabilités et honoraires.

Version : Construction 2024
📄 [Télécharger le Contrat Type]

2. Contrat Lotissement et Morcellement

Spécifique aux projets de lotissement et de morcellement.

Définit les missions et responsabilités de l’architecte dans ce type particulier de projet.
📄 [Télécharger Contrat Lotissement et Morcellement]