La Profession et les Missions de l’Architecte au Maroc
La Profession d’Architecte au Maroc
Au Maroc, l’architecture est une profession réglementée, régie par la loi 16-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’Ordre National des Architectes.
La profession, investie d’un intérêt public, est encadrée par un Conseil de l’Ordre doté de la personnalité morale, garant des principes et traditions de moralité, de dignité et de probité, et chargé de veiller au respect par ses membres des lois, règlements et usages régissant l’exercice de la profession.
De la conception à la réception des travaux, l’architecte est le maître d’œuvre d’un projet dont il assume la responsabilité, ayant participé à sa conception, son développement et sa réalisation.
L’architecte est à la fois un artiste et un technicien, garant d’un savoir-faire unique. Sa créativité et sa maîtrise technique lui permettent de s’adapter, évoluer et contrôler la réalisation des projets.
Missions de l’Architecte
A. Missions Obligatoires
L’architecte doit :
Concevoir ou modifier l’œuvre architecturale.
Établir tous les documents architecturaux graphiques et écrits relatifs à la conception ou à la modification de la construction, notamment ceux à fournir à la commune pour l’obtention du permis de construire.
Veiller à la conformité des études techniques réalisées par les ingénieurs spécialisés avec la conception architecturale.
Suivre les travaux de construction et contrôler leur conformité avec les plans architecturaux et les indications de l’autorisation de construire.
Établir une attestation de fin des travaux et de conformité aux plans autorisés pour obtenir le permis d’habiter ou le certificat de conformité.
B. Missions Facultatives ou Complémentaires
L’architecte peut être chargé de missions complémentaires entrant dans le cadre de ses compétences professionnelles, selon les besoins du maître d’ouvrage.
Décomposition de la Mission de l’Architecte
1. Études Préliminaires
Avant-Projet Sommaire (A.P.S.) : élaboration des premières propositions de conception et esquisses du projet.
2. Dossier d’Autorisation de Construire (D.A.C.)
Assistance au maître d’ouvrage pour la constitution, le dépôt et l’obtention de l’autorisation de construire.
Fourniture des documents graphiques et imprimés conformes aux exigences réglementaires.
Suivi administratif jusqu’à l’obtention du permis de construire.
3. Avant-Projet Détaillé (A.P.D.)
Définition des choix détaillés architecturaux et techniques.
Spécification de la nature et de la qualité des matériaux à utiliser.
4. Projet d’Exécution (P.E.)
Plans d’exécution :
Plans issus de l’A.P.D. et plans de détails spécifiques.
Plans de second œuvre au 1/50 ou 1/20 pour permettre une compréhension optimale par les entreprises.
Plans intégrant les raccordements aux réseaux extérieurs (voirie, eau, électricité, égouts, téléphone, incendie, etc.).
Report des implantations et réservations d’équipements spéciaux définis avec les ingénieurs spécialisés.
Cahier de Prescriptions Spéciales (C.P.S.)
Annexes : Spécifications Techniques Détaillées (S.T.D.) et bordereau des prix quantitatif et estimatif.
Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.)
Adjudication et choix des entreprises.
Suivi de l’exécution des travaux.
5. Réception des Travaux
Réception Provisoire des Travaux (R.P.T.) : vérification de la conformité et levée des réserves éventuelles.
Réception Définitive des Travaux (R.D.T.) : attestation finale de conformité et transfert de responsabilité au maître d’ouvrage.